Diagnostiqueur immobilier

Etat des risques et pollutions (ERP)

KB Diag Immo

L’Etat des Risques et Pollution (ERP) est-il obligatoire ?

L’Etat des Risques et Pollution (ERP) est un diagnostic immobilier obligatoire en Vendée que ce soit dans le cadre d’une vente ou d’une location. Il regroupe les informations liées aux risques naturels, miniers et technologiques d’un bien bâti ou non bâti.

Lors de la vente d’une maison, d’un appartement, d’un terrain ou lors de la location d’un logement, l’Etat des risques et pollutions est transmis à l’acquéreur ou au locataire dans le dossier des diagnostics techniques. Le DDT regroupe l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires en Vendée : le diagnostic de performance énergétique, le diagnostic termites, le diagnostic amiante, le diagnostic électricité et gaz …

Le diagnostic ERP permet d’informer le futur propriétaire ou le locataire :

  • des risques naturels : séisme, inondation, crue, submersion marine, feu de forêt, glissement de terrain, etc..
  • des risques technologiques : activités technologiques, usines…
  • des risques miniers et écologiques avec une étude de la pollution des sols : niveau de radon, pollutions du terrain…

Durée de validité de l’ERP

Quelle est la durée de validité de l’Etat des Risques et Pollution ?

Le diagnostic ERP a une durée de validité de 6 mois. En cad d’évolution de la réglementation ou du plan de Prévention des risques (PPR), l’Etat des Risques et Pollution doit être de nouveau réalisé.

En cas d’absence de ce diagnostic, la responsabilité civile ou pénale du propriétaire peut être engagée.

Comment KB Diag Immo réalise l’ERP en Vendée ?

Le diagnostiqueur répertorie les risques identifiés par l’Etat en analysant différents documents :

  • les plans de prévention des risques naturels, miniers et technologiques (PPR)
  • le niveau de sismicité de la commune où se situe le bien immobilier
  • les informations concernant les sols

Plusieurs risques naturels, miniers et technologiques sont présents en Vendée : découvrez le dossier départemental des risques majeurs en Vendée réalisée par la préfecture 

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