Diagnostic de Performance Energétique – DPE

Le DPE est-il obligatoire pour vendre un bien immobilier en Vendée ?

Pour mettre en vente une maison ou un appartement, le propriétaire doit réaliser un diagnostic de performance énergétique. Ce diagnostic fait partie de la liste des diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente, il doit être intégré au Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) du logement.

Quels sont les diagnostics obligatoires en Vendée pour vendre un bien immobilier ?

Le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé avant la mise en vente du bien, les annonces immobilières doivent faire figurer les informations du DPE suivantes :

• La classe énergétique du logement, référencée de A à G
• Le montant annuel estimé des dépenses en énergies du bien immobilier
• Si le logement est classé F ou G, l’annonce doit mentionnée « logement à consommation énergétique excessive».

Depuis le 1er avril 2023, pour vendre un bien immobilier individuel à usage d’habitation classé F ou G, le propriétaire doit réaliser un audit énergétique réglementaire qui vient compléter les informations du diagnostic de performance énergétique.

Tout savoir sur l’audit énergétique réglementaire.

Le propriétaire doit tenir à la disposition de tout acquéreur le diagnostic de performance énergétique du bien immobilier.

Les logements neufs sont aussi concernés par le DPE. Le diagnostic de Performance énergétique est obligatoire dans le cas d’un achat sur plan, il sera remis au propriétaire au plus tard le jour de la livraison du logement neuf.

Le DPE est-il obligatoire pour louer un logement en Vendée ?

Pour louer une maison ou un appartement le propriétaire bailleur doit réaliser un diagnostic de performance énergétique. Ce diagnostic fait partie de la liste des diagnostics immobiliers obligatoires pour louer un logement. Il doit être intégré au Dossier de diagnostics techniques du bien immobilier. Celui-ci regroupe les diagnostics qui doivent être annexés au contrat de location.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires en Vendée pour louer un logement ?

Le locataire peut ainsi se rendre compte de la consommation énergétique du logement.

Attention, depuis le 1er janvier 2023, les logements les plus énergivores ne peuvent plus être loués. Si le DPE exprime une consommation d’énergie trop importante, c’est-à-dire une énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an, supérieure à 450 kWh/m2, le logement ne peut plus être proposé à la location.

La réglementation concernant les logements les plus énergivores va évoluer dans les années à venir. Pour mettre en location un bien immobilier, le DPE devra exprimer les classes énergétiques suivantes :

• Une classe F à partir du 1er janvier 2025
• Une classe E à partir du 1er janvier 2028
• Une classe D à partir du 1er janvier 2034

Comment améliorer la classe énergétique de son DPE ?

Que contient le Diagnostic de Performance Energétique ?

Selon l’arrêté du 31 mars 2021, le diagnostic de performance énergétique doit contenir deux informations principales :

• une étiquette énergie, classée de A à G, elle permet de donner une estimation du montant annuel de la consommation d’énergie du logement
• une étiquette climat, elle évalue la quantité de gaz à effet de serre (GES) émises par le logement

Le diagnostic de performance énergétique décrit la performance énergétique du bien immobilier à travers le descriptif et les caractéristiques des équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d’eau chaude…

Le diagnostiqueur certifié KB Diag Immo réalise le diagnostic de performance énergétique avec plus de 60 critères, il peut ainsi évaluer la quantité d’énergie consommée.  

Comment lire l’étiquette Energie du DPE ?

Le Diagnostic de performance énergétique évalue le logement selon une étiquette énergie référencée de la classe A à G. Plus le logement se rapproche de la classe A, plus il est performant.

A contrario, un logement classé F ou G est très énergivore et est considéré comme une passoire thermique.

Le résultat du diagnostic de performance énergétique peut avoir une incidence sur la fixation du prix de vente, il est important de bien préparer l’intervention du diagnostiqueur certifié. 

Diagnostic de Performance énergétique – validité

Quelle est la durée de validité du DPE ?

Le diagnostic de Performance énergétique est valable 10 ans, sauf exception…
Une nouvelle réglementation, adoptée le 1er juillet 2021, s’applique :

• Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2022
• Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus sont valables jusqu’au 31 décembre 2024

Cette nouvelle réglementation a rendu le DPE opposable, ce qui signifie que l’acquéreur ou le locataire peut se retourner contre le propriétaire si le DPE ne correspond pas aux performances mentionnées. De plus la méthode de calcul de consommation d’énergie a évolué avec cette loi.

Si votre diagnostic de performance énergétique reste valable mais que celui-ci a été réalisé avec la méthode de calcul dite sur factures, il est recommandé de réaliser un nouveau DPE.

Le diagnostiqueur a l’obligation de transmettre le DPE d’un bâtiment à l’ADEME (Agence de la Transition écologique). Cet organisme délivre un numéro à 13 chiffres qui sera inscrit sur le rapport du DPE. Ce numéro d’identification permet de valider le DPE, dans le cas contraire, le rapport n’est pas valable.

Comment se déroule un diagnostic de performance énergétique avec KB Diag Immo ?

Vous souhaitez réaliser un diagnostic de Performance énergétique, contactez KB Diag Immo.