Diagnostic Plomb : ce qu’il faut savoir

Réglementation

Le diagnostic Plomb est-il obligatoire ?

Vous souhaitez vendre ou louer un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949, vous devez réaliser un diagnostic plomb.

Pour un logement en copropriété, le diagnostic plomb se réalise uniquement sur les parties privatives, y compris les revêtements extérieurs (les volets par exemple)
Pour les parties communes, le CREP devrait avoir été réalisé par le syndic au plus tard le 12 août 2008.

Quelles modalités pour louer un logement construit avant le 1er janvier 1949 ?

Pour mettre en location un logement dont la construction date d’avant le 1er janvier 1949, la réalisation d’un diagnostic plomb ou constat des risques d’exposition au plomb est obligatoire.
Il a une durée de validité de 6 ans. Dans le cas où, le diagnostic plomb révèle l’absence ou une présence de revêtement contenant du plomb inférieur au seuil légal, il a une durée de validité illimitée.
Lors de la signature du bail, le locataire doit avoir à sa disposition le diagnostic plomb. En revanche, il n’a pas besoin d’être mis à jour en cours de bail ou en cas de renouvellement de bail.

Que faire en cas de diagnostic plomb positif ?

La présence de plomb n’est pas toujours un danger pour la santé, mais il est important de connaître la teneur en plomb des revêtements concernés et leur état de dégradation.

Dans le cas où le diagnostic plomb constate la présence de plomb supérieure à 1 mg/cm², et que le plomb est dégradé :
– Le propriétaire doit réaliser les travaux de remise aux normes
– Le propriétaire vendeur doit informé les acquéreurs afin qu’ils achètent en connaissance de cause. Le propriétaire vendeur n’est pas dans l’obligation de réaliser les travaux.
– Le propriétaire bailleur doit informer le locataire et effectuer les travaux pour éliminer le risque plomb dans les meilleurs délais. Les travaux doivent être réalisés avant la mise en location.

Comment est réalisé le diagnostic plomb en Vendée ?

Le diagnostiqueur certifié KB Diag Immo examine l’ensemble des revêtements du logement qui peuvent contenir du plomb, principalement les murs, portes, plafonds, fenêtre, volets, plinthes, moulures… Il mesure la concentration en plomb grâce à une machine à rayons X. Lors du constat d’exposition au risque plomb le diagnostiqueur certifié réalise plus d’une centaine de mesures.

KB Diag Immo remet ensuite son rapport qui regroupe toutes les mesures effectuées et mentionnant la présence ou non de plomb dans les revêtements, leur état de dégradation ainsi que les actions à effectuer.