Diagnostic gaz aux Sables d’Olonne

Vous vendez votre maison ou votre appartement, le diagnostic gaz est-il obligatoire en Vendée ?

Vous devez réaliser un état de l’installation intérieure de gaz ou diagnostic gaz si vous vendez un logement (appartement ou maison individuelle) dont l’installation de gaz a plus de 15 ans. Il doit être remis à l’acquéreur et annexé à l’acte de vente authentique. Dans le cas contraire, vous ne serez pas exonérés des vices cachés.

Toute installation au gaz du type gaz naturel, propane, butane datant de plus de 15 ans est concernée.

Tout comme le diagnostic électrique, le diagnostic gaz est obligatoire, il concerne le logement mais aussi les dépendances et est valide pour une période de 3 ans.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires en Vendée si vous vendez un logement ?

Pour mettre un logement en location, devez-vous réaliser le diagnostic gaz ?

Si le logement a une installation gaz de plus de 15 ans, vous devez faire appel à un diagnostiqueur certifié pour réaliser ce diagnostic. L’état d’installation intérieure gaz devra être remis au locataire au moment de la signature du bail. Il est valide pour une durée de 6 ans.

Découvrez les diagnostics immobiliers obligatoire lorsque vous louez un logement.

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Réglementation

Pourquoi le diagnostic gaz est-il obligatoire ?

Le diagnostic gaz est un des diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente ou de location d’une habitation à usage d’habitation dont l’installation de gaz ou le dernier certificat de conformité a plus de 15 ans. Son objectif est d’assurer la sécurité des occupants du logement.

Chaque année, plus de 4000 foyers sont victimes d’intoxication au monoxyde de carbone, 98% des accidents domestiques liés au gaz sont causés par la vétusté des installations ou l’absence d’entretien. En effet les appareils de cuisson, les chaudières et tout autres types d’installations à gaz défectueuses peuvent être la cause de graves risques d’intoxications, asphyxies, incendies et même explosions.

Pour ces raisons, le code de la construction et de l’habitat a rendu obligatoire le diagnostic gaz depuis novembre 2007 en cas de vente et depuis juillet 2017 pour les locations.

Le diagnostic gaz appelé aussi état de l’installation intérieure de gaz est encadrée par la loi et doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié gaz. KB Diag Immo est certifié Abcidia et réalise vos diagnostics immobiliers aux Sables d’Olonne et dans le département de Vendée (85).

Comment se déroule un diagnostic gaz avec KB Diag Immo ?

KB Diag Immo réalise le diagnostic gaz selon la norme en vigueur NF P45-500. Cet état de l’installation intérieure de gaz concerne toutes les installations fixes d’appareils de cuisson, de production d’eau chaude et de chaleur.

Le diagnostiqueur effectue un examen visuel et des contrôles spécifiques sans démonter l’installation sur :

La tuyauterie fixe de production d’eau chaude et de chaleur et leur étanchéité
Le raccordement en gaz des appareils (flexibles et robinet)
La ventilation des pièces où fonctionnent les appareils
La combustion avec la vérification du débit de gaz

Quelles sont les anomalies du diagnostic gaz et leurs conséquences ?

Le rapport du diagnostic gaz détaille les anomalies qui sont repérées lors de la visite du diagnostiqueur certifié, elles sont classées en 3 types selon leur niveau de gravité :

Anomalie A1 : c’est une anomalie mineure à noter dans le diagnostic

Anomalie A2 : c’est une anomalie pour laquelle la réparation doit se faire dans les meilleurs délais

Anomalie Danger Grave Immédiat (DGI) : il s’agit d’une anomalie qui représente un danger pour les biens et/ou les personnes pour laquelle le diagnostiqueur peut demander l’interruption de l’alimentation en gaz auprès du fournisseur jusqu’à la remise en conformité du bien concerné et ainsi réaliser la levée de DGI.

Vous avez une question sur le diagnostic gaz ou les diagnostics immobiliers que vous devez réaliser, contactez votre expert KB Diag Immo

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