Diagnostic amiante en Vendée

Vous vendez un appartement

Il existe deux types de diagnostic amiante obligatoire lors d’une vente d’un appartement :
• Un diagnostic amiante avant vente (DAAV)
• Un diagnostic amiante parti commune (ou Dossier Technique Amiante DTA)

Le diagnostic amiante avant vente concerne les parties privatives de l’appartement, c’est-à-dire l’appartement mais aussi la cave, le box, le parking…

Pour les parties communes, le diagnostic technique amiante de l’immeuble a normalement été réalisé depuis décembre 1999 pour les immeubles collectifs construits avant juillet 1997. Le syndic de copropriété tient à la disposition des propriétaires et futurs acquéreurs ce document. Il a la charge de mettre à jour le dossier technique amiante pour les parties communes de l’immeuble.

Réglementation

Pourquoi le diagnostic amiante est-il obligatoire ?

L’amiante est un matériau dangereux pour la santé, interdit en France depuis 1997. Il a été utilisé pendant de nombreuses années dans la construction de maisons et d’immeubles pour ses propriétés isolantes. Mais en vieillissant, l’amiante se dégrade et se diffuse dans l’air sous forme de fibres d’amiante qui provoquent sur le long terme de nombreuses maladies, dont le cancer du poumon, aux habitants des logements concernés.

Pour préserver la santé de tous, les pouvoirs publics ont rendu obligatoire le diagnostic amiante, appelé aussi état d’amiante afin de réduire progressivement la présence d’amiante dans les habitations.

Qui doit réaliser le diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié, il doit avoir obtenu son accréditation auprès d’un organisme spécialisé agréé par le Cofrac (Comité français d’accréditation). KB Diag Immo possède la certification amiante délivrée par Abcidia !

KB Diag Immo intervient pour vos diagnostics amiante à Talmont Saint Hilaire, aux Sables d’Olonne, à Avrillé, Poiroux, Sainte-Foy, Moutiers-les-Mauxfaits, Luçon, La Mothe Achard, Nieul Le Dolent, Saint Cyr en Talmondais, La Roche sur Yon, Aizenay, Fontenay le comte, La tranche sur mer, Jard sur mer, Longeville sur mer, Saint-Vincent-Sur-Graon, L’aiguillon, La faute sur mer, Bournezeau, Saint Gemme La plaine, La chaize le vicomte, Angles, Saint Michel en l’Herm, Chantonnay, La Boissière des Landes et dans tout le département de la Vendée.

Quelle durée de validité d’un diagnostic amiante ?

Si le diagnostic amiante est négatif, c’est-à-dire que le repérage amiante n’a pas révélé de matériaux et produits contenant de l’amiante dans le logement. La durée de validité du diagnostic amiante est illimitée.

Il est toutefois conseillé de faire réaliser un nouveau diagnostic amiante à chaque vente pour des raisons juridiques que vous ayez effectué des travaux de rénovation ou non.

Si vous avez réalisé des travaux de rénovation, ils peuvent effectivement mettre en évidence des matériaux ou produits contenant de l’amiante non visibles lors de la réalisation du diagnostic précédent.

Pour les diagnostics réalisés avant le 1er avril 2013, ceux-ci doivent être renouvelés avant la vente du logement.

Si le diagnostic amiante est positif, c’est-à-dire que le repérage et l’analyse des prélèvements ont révélé la présence d’amiante dans le bien immobilier, différentes actions peuvent être exigées selon le matériau amianté et son état de conservation :

• Contrôle de la conservation des matériaux amiantés dans un délai maximum de 3 ans après la réalisation du diagnostic amiante
• Travaux de désamiantage pour retirer les matériaux amiantés
• Contrôle du niveau d’amiante dans l’ air