Changement réglementaire au 1er Juillet 2024 : réforme du DPE en France et son impact en Vendée
À partir du 1er juillet 2024, une réforme importante du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) entre en vigueur en France, visant à corriger un biais de calcul qui pénalise particulièrement les petits logements. Cette réforme répond aux préoccupations des professionnels du diagnostic immobilier, qui ont alerté le gouvernement sur les classements systématiques en F ou G des logements de petite taille depuis la mise en place de la méthode unique en juillet 2021.
Le contexte de la réforme du DPE
Le DPE, essentiel pour évaluer la performance énergétique des logements, a subi une refonte majeure en 2021. Cette réforme avait pour but de simplifier et d’uniformiser le calcul de la classe énergétique des biens immobiliers. Cependant, un élément de cette méthode unique a rapidement révélé ses limites, particulièrement pour les petits logements.
Le principal problème réside dans la prise en compte de la consommation d’eau chaude sanitaire rapportée au nombre de mètres carrés. En effet, les petits logements se retrouvent souvent pénalisés par ce critère, car la part de l’eau chaude sanitaire (notamment la taille du ballon d’eau chaude) a un impact disproportionné sur leur classement énergétique.
Les professionnels du secteur ont été les premiers à constater et à signaler ce biais de calcul. Ils ont souligné que cette méthode aboutissait à des classements F ou G pour un grand nombre de petits logements, classés comme « passoires thermiques », sans que cela reflète nécessairement la réalité de leur consommation énergétique ou de leur confort thermique.
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a reconnu cette anomalie lors d’une interview avec Le Parisien le 12 février 2023. Il a expliqué que plus de 27 % des biens de moins de 40 m² se retrouvaient classés en F ou G, ce qui ne correspond pas à la réalité de leur performance énergétique.
La Réforme DPE du 1er Juillet 2024
Pour remédier à cette situation, le gouvernement a décidé d’apporter des modifications au calcul du DPE spécifiquement pour les petites surfaces. Voici les principaux changements qui seront mis en place :
- Révision de la pondération de l’eau chaude sanitaire : La consommation d’eau chaude sanitaire ne sera plus rapportée de manière linéaire à la surface du logement. Une nouvelle formule de calcul sera introduite pour mieux refléter l’impact réel de l’eau chaude sanitaire sur la performance énergétique des petites surfaces.
- Prise en compte du nombre d’occupants : Le calcul du DPE tiendra désormais compte du nombre d’occupants prévu pour le logement. Cette modification vise à mieux estimer la consommation réelle d’eau chaude et à réduire l’impact disproportionné sur les petits logements.
- Introduction d’une surface de référence : Pour améliorer la précision du DPE, une surface de référence sera introduite dans le calcul. Cette surface standardisée permet de neutraliser les effets de taille des logements et de fournir une évaluation plus équitable entre grands et petits logements. Cela assure que les petits logements ne sont pas injustement classés comme passoires thermiques.
- Ajustement des classes énergétiques : Les critères pour les classes énergétiques F et G seront ajustés pour éviter une classification systématique des petits logements comme passoires thermiques. Cela permettra une évaluation plus juste et réaliste de la performance énergétique des biens.
Impact en Vendée et sur les logements saisonniers
La Vendée, région touristique prisée, accueille chaque année des milliers de visiteurs dans ses logements saisonniers. Ces locations, souvent de petite taille, sont particulièrement concernées par la réforme du DPE.
Importance pour les propriétaires de logements saisonniers
- Attractivité touristique : Une meilleure performance énergétique rend les logements plus attractifs pour les touristes, sensibles aux questions environnementales et aux économies d’énergie.
- Conformité réglementaire : Les propriétaires de logements saisonniers doivent se conformer aux nouvelles règles pour éviter des pénalités et optimiser la mise en location de leurs biens.
- Valorisation du bien : Un bon DPE peut augmenter la valeur locative des logements saisonniers, un avantage significatif dans une région touristique comme la Vendée.
Répercussions pour l’économie locale
L’économie de la Vendée bénéficie grandement du tourisme. Améliorer la performance énergétique des logements saisonniers peut renforcer l’attrait de la région, augmenter le taux de réservation et prolonger la durée de la saison touristique.
Les professionnels du secteur immobilier en Vendée, comme KB Diag Immo, jouent un rôle crucial dans cette transition. KB Diag Immo intervient sur toutes les villes du littoral, de L’Aiguillon-sur-Mer à Saint-Gilles-Croix-de-Vie, en passant par des villes comme Talmont-Saint-Hilaire, Les Sables-d’Olonne, Jard-sur-Mer et La Tranche-sur-Mer. Ils fournissent des diagnostics précis et aident les propriétaires à se conformer aux nouvelles normes, garantissant ainsi des logements performants et conformes aux attentes des vacanciers.
La réforme du DPE qui entre en vigueur le 1er juillet 2024 marque une étape importante vers une évaluation plus équitable de la performance énergétique des logements en France. En corrigeant un biais de calcul qui pénalisait les petites surfaces, le gouvernement répond aux attentes des professionnels et des propriétaires, tout en poursuivant ses objectifs de transition écologique et de réduction des passoires thermiques.
Pour les propriétaires de petits logements et de locations saisonnières en Vendée, cette réforme pourrait signifier une meilleure valorisation de leurs biens sur le marché immobilier. KB Diag Immo, en tant que professionnel du diagnostic immobilier, se tient prêt à accompagner ses clients dans cette transition.